Question de : M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur l'encadrement des monnaies virtuelles. Dans le cadre du prolongement des réflexions engagées en 2011, Tracfin a lancé en décembre 2013 une étude sur les monnaies virtuelles et a composé un groupe de travail qui préconise dans ses conclusions d'adapter le cadre légal et les méthodes d'investigations. Il lui demande si cette recommandation va être mise en place par le Gouvernement.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Le Ray

Type de question : Question écrite

Rubrique : Moyens de paiement

Ministère interrogé : Économie, redressement productif et numérique

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 29 juillet 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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