Question de : M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8e circonscription) - Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la durée de validité des cartes nationales d'identité émises avant le 1er janvier 2014. En effet, depuis cette date, la durée de validité de ce titre a été portée de 10 à 15 ans. Toutefois, les documents délivrés avant décembre 2013, n'ont pas intégré matériellement ce changement et ne portent pas de mention indiquant la prolongation de validité. Cette situation peut causer des difficultés aux touristes se rendant à l'étranger, les autorités frontalières n'ayant aucun moyen de s'assurer de la validité du titre. Ces problèmes se rencontrent également lorsqu'un touriste s'adresse à un loueur de voiture ou tout autre prestataire exigeant une preuve d'identité. Pour éviter ces désagréments et considérant que la période transitoire est supposée durer jusqu'en 2027, il lui demande de mettre à l'étude un moyen de matérialisation indiquant clairement la prolongation de validité de la CNI.

Données clés

Auteur : M. Nicolas Dupont-Aignan

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identité

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 29 juillet 2014

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