Réponse publiée le 12 juillet 2016

Le manque de données objectives sur le secteur de l'aide à domicile et l'absence de tout référentiel de prestations et de coûts associés rendent difficile l'adoption d'un nouveau modèle de tarification. C'est l'une des raisons pour laquelle une étude nationale des coûts a été lancée en 2013 par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) afin d'identifier les déterminants des coûts des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD), dont l'Etat n'a pas aujourd'hui une connaissance suffisante. Même si elle n'est pas statistiquement représentative en raison d'un échantillon de taille réduite (44 SAAD sur 10 départements), cette étude a permis d'établir un coût horaire global moyen des SAAD de 24,24 €/h et médian de 23,55 €/h, et de mettre en lumière certains facteurs explicatifs des coûts (convention collective, taille du service et temps de présence au domicile). Les premiers résultats ont pu être présentés au cours du dernier comité de pilotage de refondation de l'aide à domicile de février 2016. Le rapport de cette étude est en cours de finalisation. Il permettra d'enrichir les travaux visant à mettre à disposition de l'ensemble des acteurs, Conseils départementaux et opérateurs, un guide de bonnes pratiques pour une efficience renforcée des SAAD à la fin de l'année 2016.