Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Les Républicains

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information relatif à « l'aide à domicile ». Tout en respectant l'indépendance des inspecteurs du travail dans l'organisation de leurs tâches, les rapporteurs préconisent d'encourager des contrôles plus systématiques dans les structures d'aide à domicile. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

Réponse publiée le 15 décembre 2015

Les services d’inspection du travail sont particulièrement attentifs aux conditions d’emploi et de travail des salariés de ces établissements. Ainsi, ils opèrent près de 1 500 interventions chaque année au sein des entreprises de ce secteur d’activité qui compte environ 6 500 établissements, ce qui constitue un taux de couverture sensiblement supérieur à ce qui peut être constaté dans l’ensemble des secteurs d’activité. Par ailleurs, les services d’inspection du travail déploient des actions d’information et de sensibilisation à la réglementation du travail à l’attention de ces établissements et de leurs salariés. Cette attention particulière a vocation à se poursuivre.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions sociales

Ministère interrogé : Famille, personnes âgées et autonomie

Ministère répondant : Famille, enfance, personnes âgées et autonomie

Dates :
Question publiée le 29 juillet 2014
Réponse publiée le 15 décembre 2015

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