Réponse publiée le 10 mars 2015

Entre 1 et 2 millions de personnes utiliseraient quotidiennement la cigarette électronique d'après l'étude ETINCEL de l'Office français de prévention du tabagisme (OFT) de novembre 2013. Le rapport remis en mai 2013 et disponible sur le site de l'OFT, avait permis de dresser un premier état des lieux et de proposer plusieurs recommandations, notamment pour protéger les plus jeunes. Par ailleurs, le Haut conseil de la santé publique a émis un avis sur la cigarette électronique en mai 2014. Dans ce rapport, le HCSP précise trois points d'attention : premièrement, les risques du développement de l'e-cigarette sont à la fois la re-normalisation du tabac mais également, pour les non-fumeurs, l'entrée dans la dépendance à la nicotine avec son corollaire, l'entrée dans le tabagisme et ce risque semble particulièrement élevé chez les jeunes ; deuxièmement, pour les fumeurs ayant envie d'arrêter, la consommation d'e-cigarette est un outil de réduction des risques lorsqu'il amène au sevrage ; troisièmement, pour les vapofumeurs (consommation de tabac et d'e-cigarette), de nombreuses interrogations demeurent et d'autres études sont nécessaires pour élaborer des recommandations étayées scientifiquement. La principale mise en garde du HCSP concerne le risque d'entrée en addiction nicotinique des adolescents et leur détournement vers le tabagisme. Le HCSP recommande notamment de mettre en place des mesures pour contrer la « renormalisation » de la consommation de nicotine inhalée ou fumée. C'est pourquoi la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a décidé d'encadrer l'usage des cigarettes électroniques. Leur vente aux mineurs est interdite depuis mars 2014 (loi sur la consommation). La ministre a signé une circulaire encadrant leur publicité le 25 septembre 2014. Enfin, le projet de loi santé comportera une mesure pour interdire le vapotage dans certains lieux publics (établissements accueillant des enfants, lieux collectifs de travail, transports collectifs) sur la base de l'avis émis par le Conseil d'Etat en octobre 2013. Par ailleurs, les exigences et interdictions concernant la cigarette électronique et les e-liquides contenant de la nicotine ont été négociées dans le cadre de l'article 20 de la directive 2014/40 sur les produits du tabac et les produits connexes. Cette directive doit faire l'objet d'une transposition en droit interne pour une entrée en vigueur en mai 2016.