Question de : Mme Marie-Anne Chapdelaine
Ille-et-Vilaine (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Marie-Anne Chapdelaine interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la situation des entreprises de transport en véhicule utilitaire léger. Cette profession rencontre aujourd'hui des difficultés liées à son développement et à l'expansion de la livraison notamment du web marchand. Ces entreprises, fortement sous pression de leurs donneurs d'ordres, recherchent les conditions d'une contractualisation plus équitable. Les conditions de travail de leurs salariés en dépendent, notamment sur les aspects liés à la sécurité. L'installation de chronos tachygraphes, outil de contrôle déjà en place dans les poids lourds, répondrait à ces exigences de sécurité, de respect de la législation du travail, de lutte contre le travail dissimulé et contre la concurrence déloyale, contribuant ainsi au rehaussement du niveau de cette profession. Elle le remercie de lui faire part de ses intentions sur ce sujet.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marie-Anne Chapdelaine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports routiers

Ministère interrogé : Travail, emploi et dialogue social

Ministère répondant : Travail

Date :
Question publiée le 29 juillet 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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