taux
Question de :
M. Jacques Cresta
Pyrénées-Orientales (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur le taux de TVA pour les évènements sportifs. La Commission européenne vient de demander à la France, dans un délai de deux mois, de simplifier sa fiscalité sur la billetterie sportive. Cette recommandation intervient dans un domaine excessivement complexe où chaque évènement a sa propre fiscalité allant de de 5,5 % à 20 %, sans parler des exonérations que les municipalités octroient aux organisateurs d'évènement sportif se déroulant sur leur territoire. Il souhaiterait connaître sa position sur cette question.
Auteur : M. Jacques Cresta
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : Sports
Ministère répondant : Sports
Date :
Question publiée le 29 juillet 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat