syndicats intercommunaux et syndicats mixtes
Publication de la réponse au Journal Officiel du 31 mai 2016, page 4789
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire connaître, pour l'année 2013, le montant global des indemnités perçues par les élus (présidents, vice-présidents, membres) dans les syndicats intercommunaux à vocation simple ou multiple ainsi que dans les syndicats mixtes.
Réponse publiée le 31 mai 2016
L'examen des comptes de gestion de ces établissements portant sur les dépenses inscrites au compte 6531 (indemnités de fonction) fait apparaître les montant suivants en euros pour l'année 2013.
Nature de la dépense et numéro du compte-M14 | Indemnités de fonction (c6531) |
|---|---|
Indemnités des élus des syndicats | 74 095 791 € |
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Coopération intercommunale
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 2 juin 2015
Dates :
Question publiée le 5 août 2014
Réponse publiée le 31 mai 2016