Réponse publiée le 20 septembre 2016

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, attache une importance particulière à la qualité et à la sécurité des équipements photovoltaïques installés chez les particuliers, dans le contexte où ces projets ont vocation à se multiplier dans le cadre de la transition énergétique. Elle tient à souligner que les cas d'incendie de panneaux photovoltaïques chez des producteurs particuliers n'ont touché qu'un faible nombre d'installation, et que les victimes des incendies ont pu être remboursées via leur assurance habitation. Toutefois, afin de faciliter la substitution de panneaux qui devraient être changés avant un éventuel dysfonctionnement, la ministre confirme que le tarif d'achat initial est conservé sous réserve qu'un tiers (assureur/expert) atteste du risque avéré de sinistre et que le remplacement des panneaux se fasse dans les conditions d'un remplacement pour cause de destruction (attestation de l'installateur). Pour le cas particulier des panneaux de marque Scheuten, il suffit que le consommateur produise la facture initiale des panneaux afin de vérifier si les panneaux incriminés figurent bien parmi les séries identifiées comme dangereuses.