Réponse publiée le 3 mars 2015

La généralisation de la réforme des rythmes scolaires depuis la rentrée scolaire 2014 a accru le besoin en animateurs et directeurs qualifiés pour encadrer les enfants sur le temps périscolaire. L'Etat a entendu les difficultés de recrutement que connaissaient certaines communes et cette situation l'a conduit à proposer des évolutions réglementaires pérennes pour favoriser la mise en place d'accueils de loisirs périscolaires et le recrutement d'animateurs qualifiés. Plusieurs textes du 3 novembre 2014 préparés en coopération avec les associations d'élus et notamment l'AMF, sont venus modifier le cadre de fonctionnement des accueils de loisirs. Outre le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), il existe déjà plus de 40 titres et diplômes qui donnent à leurs titulaires la qualité « d'animateur qualifié ». L'arrêté du 3 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme permet d'introduire quatre nouveaux diplômes : le brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (BAPAAT) pour toutes ses options, le diplôme d'animateur de section de jeunes sapeurs pompiers volontaires, le diplôme de moniteur éducateur (qui succède au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur (CAFME)), le diplôme universitaire de musicien intervenant (DUMI). Le diplôme professionnel de professeur des écoles permet déjà à son titulaire d'exercer des fonctions de direction de certains accueils de mineurs (moins de 80 enfants ou moins de 80 jours) à condition de justifier « d'une ou plusieurs expériences d'animation de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs, d'une durée totale de vingt-huit jours dans les cinq ans qui précèdent ». L'arrêté du 12 décembre 2013 (modifié par l'arrêté du 3 novembre 2014) prévoit la possibilité de déroger à l'exigence de qualification professionnelle pour la direction d'accueil périscolaire accueillant un effectif supérieur à 80 mineurs sur une durée de plus de 80 jours pour les titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD). Cette dérogation a été étendue à 24 mois. Enfin, la redéfinition de l'accueil périscolaire qui se déroule les jours où il y école (décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 modifiant les articles R227-1 et R227-16 du code de l'action sociale et des familles(CASF)) a assoupli les taux de qualification qui peuvent être mis en place dans le cadre d'un projet éducatif territorial (PEDT).