Réponse publiée le 8 septembre 2015

La conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014 ainsi que la journée de mobilisation pour l'apprentissage du 19 septembre 2014 qui a réuni l'ensemble des acteurs de l'apprentissage sous l'égide du Président de la République ont débouché sur l'annonce d'un plan de mobilisation, collectivement arrêté, destiné à relancer et développer l'apprentissage. Dans ce cadre, et conformément à l'objectif poursuivi par la loi du mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale de flécher davantage de ressources au profit de l'apprentissage, il a été décidé, dans le cadre de la loi de finances pour 2015, d'affecter des recettes fiscales supplémentaires pour soutenir cette politique. La réforme de l'apprentissage, en vigueur depuis le 1er janvier 2015, a ainsi permis de dégager 200 M€ supplémentaires pour le financement de l'apprentissage : d'une part 77 M€ au bénéfice des régions, compte tenu du fait qu'il leur a été attribué une nouvelle ressource dynamique, assise sur la masse salariale ; ce dynamisme profite à l'ensemble des régions et confirme ainsi leur place de premiers financeurs de la politique d'apprentissage ; d'autre part 125 M€ au bénéfice des centres de formation d'apprentissage (CFA) du fait des nouvelles règles de répartition de la taxe d'apprentissage et de l'augmentation de la part de la taxe d'apprentissage affecté par les entreprises au CFA (quota). Enfin, les branches professionnelles, davantage incitées, dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, à contribuer au développement de l'apprentissage ont décidé d'affecter 60 M€ supplémentaires au soutien de cette politique. Ce cadre financier permet aux acteurs de l'apprentissage de bénéficier de moyens supplémentaires permettant le financement de nouvelles places ou de nouveaux investissements nécessaires à la modernisation de l'appareil de formation.