Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le « groupe d'évaluation des négociations » du pacte de responsabilité récemment mis en place. Elle lui demande de bien vouloir préciser les missions, le budget, les charges de personnel et la composition de ce nouveau comité.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Isabelle Le Callennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Économie, redressement productif et numérique

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 5 août 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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