Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la création du « comité d'évaluation des aides publiques » au patronat. Elle lui demande de bien vouloir préciser les missions, le budget et les charges de personnel et la composition de ce nouveau comité.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Isabelle Le Callennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Économie, redressement productif et numérique

Ministère répondant : Travail

Date :
Question publiée le 5 août 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

partager