Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les risques d'utilisations illicite de monnaies virtuelles. Ces monnaies virtuelles - non officielles - semblent se développer et pourraient présenter des risques d'utilisations frauduleuses ou illicites. Afin de prévenir cela, le Gouvernement a annoncé des actions de régulation. Elle lui demande de bien vouloir préciser les actions prévues par le Gouvernement.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Isabelle Le Callennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Moyens de paiement

Ministère interrogé : Finances et comptes publics

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 5 août 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

partager