Question de : Mme Marianne Dubois
Loiret (5e circonscription) - Les Républicains

Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que suscite la prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité qui est désormais valable durant quinze ans au lieu de dix ans. Cependant, certains pays européens continuent à se fier à la date d'expiration indiquée au verso et n'ont donc pas la même appréciation que les autorités françaises. Cette situation s'ajoute au fait que certains États ont accepté cette prolongation, tandis que d'autres ne sont pas dans cette démarche. Elle lui demande donc quelles solutions il préconise pour remédier à ces situations quelque peu inconfortables pour nos ressortissants.

Données clés

Auteur : Mme Marianne Dubois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identité

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 5 août 2014

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