Réponse publiée le 4 novembre 2014

Lors de la réunion du comité permanent du conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) du 30 juin 2014, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a procédé au lancement des travaux d'élaboration du troisième Plan santé au travail 2015-2019 (PST 3). Les grandes lignes de la méthode et du calendrier de l'élaboration du PST 3 ont été précisées lors de cette réunion. D'ici au mois de décembre 2014, les grandes orientations du PST 3 seront élaborées en lien avec les partenaires sociaux dans le cadre du comité permanent du COCT. Puis, de décembre à la fin du premier trimestre 2015, la rédaction du PST 3 sera réalisée sous l'égide de la direction générale du travail. Toutefois, dès cette réunion du 30 juin, plusieurs orientations possibles ont été évoquées et soumises à la réflexion du COCT. Il s'agit tout d'abord de bâtir sur les acquis du PST 2, qui a impulsé une dynamique commune entre les parties prenantes de la santé et de la sécurité au travail, tant au niveau national qu'au niveau régional, l'ensemble des régions ayant adopté et animé un Plan régional santé au travail (PRST). Au plan de la méthode, le PST 3 sera stratégique et recentré autour d'un nombre resserré d'objectifs et d'actions prioritaires fortes. Son pilotage et son animation feront l'objet de la plus grande attention. Enfin, le PST 3 sera construit en cohérence avec les autres outils de programmation dans le champ de la santé et de la sécurité au travail que sont la convention d'objectifs et de gestion de la branche AT-MP 2014-2017, le Plan national santé environnement 3, le Plan cancer 3, les contrats d'objectifs et de performance (COP) des opérateurs : agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT), agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et l'institut de veille sanitaire (InVS). Enfin, au plan des thématiques dont l'inscription dans le PST 3 pourrait être envisagée, quelques nouvelles approches ont été évoquées lors de la réunion du 30 juin afin d'alimenter la réflexion sur le contenu du PST 3. Ont notamment été mentionnées : la qualité de vie au travail, la prévention de la pénibilité et de la désinsertion professionnelles, la structuration du système d'acteurs, notamment dans les champs de la veille et de l'expertise en santé au travail.