Réponse publiée le 23 juin 2015

La règle de dégagement d'office inspirée de la programmation des fonds structurels européens (FSE), peut malgré tout avoir des effets pervers. Faire ainsi prévaloir une logique de guichet, purement gestionnaire et financière (focalisation sur la recherche d'opérations consommatrices, soutien des projets les plus rapides à se réaliser au détriment de leur qualité ou de leur pertinence...), pourrait-être préjudiciable à la qualité de la programmation des projets de renouvellement urbain. Elle serait contraire à l'objectif de plus grande sélectivité que vise le nouveau programme (NPNRU). Pour le ministère chargé de la politique de la ville, il paraît plus pertinent de responsabiliser l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), les élus, les maîtres d'ouvrage et les gestionnaires et les inciter à adopter des pratiques vertueuses de mobilisation, d'utilisation et de consommation des fonds. Il s'agit également d'engager une réflexion autour de l'optimisation du système des avances actuellement en vigueur, en l'adaptant aux capacités de trésorerie des maîtres d'ouvrage.