subventions
Question de :
Mme Dominique Orliac
Lot (1re circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Mme Dominique Orliac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la grande inquiétude qui règne en France dans les 114 centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF). En effet, les représentants de ces structures craignent une diminution significative des aides de l'État, diminution qui menacerait directement leur pérennité. Les CIDFF sont en effet dans l'incertitude quant aux politiques d'accompagnement des publics en difficultés, notamment en direction des femmes et des familles en difficulté, et plus particulièrement des femmes victimes de violences conjugales qui sont prises en charge par ces centres dont la présence est indispensable sur nos territoires. Le désengagement de l'État aurait de toute évidence des conséquences très graves quant à la capacité d'intervention de ces structures dont certaines, comme dans le Lot, interviennent directement en direction des femmes battues qui sont accueillies, écoutées et hébergées. Outre le travail mené par les CIDFF dans ce cadre, il faut rappeler que ceux-ci constituent par ailleurs un relais d'information indispensable pour les femmes et les familles, que ce soit en matière de conseil juridique, d'orientation professionnelle, d'emploi ou de formation. Ce sont autant de secteurs d'interventions qui justifient un soutien déterminé de l'État alors que nous constatons, dans nos départements, des besoins croissants et un public touché par une précarité elle aussi en augmentation. C'est pourquoi elle lui demande quelles sont les garanties qui seront données aux CIDFF, notamment dans le cadre du prochain PLFSS pour 2013, quant aux moyens alloués pour remplir leur mission d'intérêt général.
Réponse publiée le 17 juin 2014
Les centres d'informations sur les droits des femmes et des familles (CIDFF), associations loi de 1901 ont pour mission de mettre gratuitement à disposition des familles, et en priorité des femmes, toutes informations utiles tendant à promouvoir les droits à l'égalité entre les femmes et les hommes et à lutter contre les violences conjugales et intrafamiliales. En 2012, le réseau des 112 CIDFF, répartis sur l'ensemble du territoire y compris les départements d'outre-mer - territoires d'outre-mer (DOM-TOM), est constitué de 1 389 lieux d'information dont 380 sont situés dans les quartiers de la politique de la ville. L'action des CIDFF s'avère extrêmement positive : plus de 498.000 personnes ont été reçues et plus de 945 000 demandes d'information ont été traitées. Les CIDFF ont également accueilli, informé et accompagné 51 728 femmes victimes de violences sexistes. Le soutien de l'État en direction du réseau des CIDFF est une des priorités du ministère des droits des femmes. Ainsi dans un contexte de contraintes budgétaires, le Gouvernement a décidé, afin de ne pas fragiliser ces structures, de maintenir le montant des subventions qui leur ont été précédemment allouées. En conséquence, dans la continuité de l'année 2013, les crédits inscrits au PAP 137 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes permettront de soutenir en 2014 les CIDFF à hauteur de 4 180 000 € au titre de leur mission d'information du public et de à 840 000 € au titre de leur mission de bureau d'accompagnement individualisé vers l'emploi. La politique d'intérêt général exercée par les CIDFF en faveur des droits des femmes se trouve donc pleinement confortée.
Auteur : Mme Dominique Orliac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Femmes, ville, jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 9 octobre 2012
Réponse publiée le 17 juin 2014