Question de : M. Damien Meslot
Territoire de Belfort (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'État. En effet, les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d'être massivement confrontées à des difficultés financières d'une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l'État sont en effet appelés à diminuer de 11 milliards d'euros progressivement jusqu'en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d'euros sur la période 2014-2017. Dans ce contexte, les élus locaux alertent solennellement les pouvoirs publics sur l'impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. Une maîtrise des dépenses publiques est certes nécessaire mais l'amputation de 30 % des dotations est insupportable. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l'action publique locale, les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources. La seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l'investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d'action : rigidité d'une partie des dépenses, transfert continu de charges de l'État, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale. Les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l'action publique pour tous les grands enjeux de notre société : elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble », elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire, enfin, elles jouent un rôle majeur dans l'investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l'emploi. La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour maintenir les moyens aux collectivités locales à un niveau suffisant pour mener à bien leurs missions.