congé de maladie
Question de :
M. Guillaume Larrivé
Yonne (1re circonscription) - Les Républicains
M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la possibilité pour un agent de la fonction publique territoriale d'effectuer une formation lors d'un congé de maladie. Il semble qu'en l'état actuel du droit, aucune possibilité ne leur soit offerte dans ce cas, contrairement aux employés du secteur privé. Aussi il lui demande de lui indiquer quel est l'état de la réglementation en la matière et si elle est susceptible d'évoluer.
Auteur : M. Guillaume Larrivé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : Décentralisation et fonction publique
Ministère répondant : Action et comptes publics
Date :
Question publiée le 12 août 2014