Réponse publiée le 9 décembre 2014

Le ministère de la justice participe activement à la politique d'ouverture des données publiques dans le cadre du projet interministériel dit ETALAB piloté par les services du Premier ministre. Ce projet lancé en 2011 vise à mettre en ligne des données produites par les services de l'Etat sur le site « data. gouv. fr » dans un format permettant leur réutilisation. Le ministère de la justice y a participé dès sa création ; il fournit ainsi un éventail de jeux de données qu'il vise à élargir chaque année en fonction des progrès de ses systèmes d'information et de statistique. Ainsi, à ce jour, le ministère a notamment mis à disposition des jeux de données sur la carte judiciaire pour l'ensemble des juridictions de droit commun, sur les statistiques d'activité des juridictions en matière pénale et civile, sur les divorces et sur les PACS, sur les principales infractions pénales commises, sur le suivi mensuel des personnes détenues ou écrouées, sur le suivi trimestriel de la population prise en charge par le milieu fermé.