Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le fait que certaines SCP de professions libérales (médecins, infirmiers, huissiers de justice...) voient leurs associés se déplacer très souvent. Elle lui demande si une SCP peut acquérir un véhicule de société et le mettre à disposition des associés pour leurs déplacements professionnels.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sociétés

Ministère interrogé : Finances et comptes publics

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 12 août 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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