Réponse publiée le 29 décembre 2015

Le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a pour mission la promotion de la santé en assurant aux élèves, tout au long de leur scolarité, une prévention et une éducation à la santé en articulation avec les enseignements, adaptée à la fois à leurs attentes et à leurs besoins ainsi qu’aux enjeux de santé publique. La loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a modifié l’article L. 541-1 du code de l’éducation qui précise que « des actions de promotion de la santé des élèves font partie des missions de l’éducation nationale. Elles sont en priorité assurées par les médecins et infirmiers de l’éducation nationale. À ce titre, les élèves bénéficient au cours de leur scolarité, d’actions de prévention et d’information, de visites médicales et de dépistage obligatoires, qui constituent leur parcours de santé dans le système scolaire ». Un arrêté interministériel paru le 6 novembre 2015 prévoit que ces visites se dérouleront dorénavant au cours de la sixième et de la douzième année de l’enfant. Deux annexes définissent les contenus de la visite médicale de la sixième année et de la visite de dépistage de la douzième année. La loi du 8 juillet 2013 précitée accorde une place particulièrement centrale, dans nombre de ses articles, non seulement à l’élève, mais aussi à l’enfant. La notion de prévention est réaffirmée dans les missions des personnels de santé de l’éducation nationale sur la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves (circulaires du 10 novembre 2015, publiées au BOEN du 12 novembre 2015). Les principes et les actions qui président à la convention internationale relative aux droits de l’enfant notamment l’accès à l’éducation, à la protection, à la non discrimination, à la santé y sont précisés. Enfin, la coordination des politiques éducative, familiale, sociale et de santé en faveur des enfants et des adolescents est organisée au sein d’instances interministérielles, tels le comité national de lutte contre l’exclusion, le suivi du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, qui se réunissent régulièrement selon les problématiques à traiter.