Réponse publiée le 11 août 2015

Les départements exercent des missions essentielles dans le domaine de la protection de l'enfance, y compris en ce qui concerne le recueil, le traitement et l'évaluation des informations préoccupantes concernant les enfants en danger ou en risque de l'être. Ils s'appuient pour les réaliser sur les services de l'aide sociale à l'enfance, ainsi que sur les cellules de recueil des informations préoccupantes (CRIP), qui ont pour objet de faire converger vers un même lieu toutes les informations préoccupantes concernant des mineurs en danger ou en risque de l'être de manière à éviter la déperdition de ces informations. La haute autorité de santé (HAS) a publié en octobre 2014 une note intitulée « Fiche relative à la maltraitance chez l'enfant : repérage et conduite à tenir » qui rappelle aux professionnels de santé de manière claire et succincte l'ensemble des éléments cliniques et réglementaires susceptibles de les aider dans leur pratique. De son côté, chaque conseil départemental doit communiquer vers l'ensemble des professionnels concernés, sur la CRIP de son département, son rôle, son fonctionnement et notamment sur le fait que toutes les transmissions et les échanges d'informations s'effectuent dans le strict respect du secret professionnel et de la vie privée des personnes. Le recours à un interlocuteur référent identifié comme professionnel de santé peut favoriser cette communication. C'est pourquoi le gouvernement a soutenu la disposition de l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant des Sénatrices Michèle Meunier et Muguette Dini, qui prévoit l'obligation d'identifier un médecin référent dans chaque département. Ce médecin référent serait chargé d'organiser des modalités de travail régulier et les coordinations entre les services départementaux d'une part et les médecins libéraux, hospitaliers ainsi que les médecins de santé scolaire d'autre part. Cette proposition de loi a été adoptée en première lecture et fera prochainement l'objet d'un examen par le Sénat en seconde lecture.