Question de : M. Bernard Gérard
Nord (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Gérard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur certaines difficultés d'accès aux emplois aidés rencontrées par les personnes en situation d'invalidité. Alors que la durée d'inscription à Pôle emploi est souvent prise en compte pour accéder à des emplois aidés, le placement en invalidité vient entraîner la perte de l'ancienneté d'inscription acquise, venant rendre impossible l'accès à un emploi aidé avec reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Cette situation pouvant constituer un obstacle majeur pour le retour à l'emploi des personnes concernées, il lui demande quelles solutions sont envisageables pour y remédier.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Gérard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Travail

Date :
Question publiée le 2 septembre 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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