Question de : M. Dominique Le Mèner
Sarthe (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Le Mèner attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences de la suppression de l'obligation de présenter un certificat de scolarité pour obtenir le versement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS). En effet, depuis la rentrée 2014, les parents des élèves âgés de 16 à 18 ans n'ont plus besoin de justifier leur scolarisation pour obtenir l'ARS, par souci, semble-t-il, de simplification de la procédure. Cette présomption est désormais accordée grâce à une simple déclaration sur l'honneur de la part des parents, ce qui leur permet de toucher l'allocation à la fin du mois d'août. Cette aide, qui concerne 3 millions de foyers modestes et plus de 5 millions d'enfants, a prouvé son utilité pour de nombreuses familles, pour qui la rentrée scolaire représente un poste de dépense important. Cependant, le risque de fraude lié à l'instauration de cette présomption est bien réel, et les prétendus contrôles qui sont censés remplacer les justificatifs risquent de ne pas être suffisants. Cela est d'autant plus regrettable que le budget consacré par l'État pour cette allocation représente 2 milliards d'euros. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur cette question.