Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le cloisonnement des activités de trading au sein des banques. Un rapport commandé par le commissaire européen Michel Barnier, produit par le groupe de travail présidé par Erkki Liikanen, gouverneur de la banque centrale finlandaise, estime ainsi qu'il est nécessaire de cloisonner au sein d'une banque les activités de trading afin d'éviter qu'elles ne contaminent les activités de banque de détail. S'inspirant clairement de la règle américaine Volcker et des dispositions britanniques de la loi Vickers, les experts ne vont pas jusqu'à recommander une séparation pure et simple des deux activités, soit un retour au Glass-Steagall Act. Les activités de « trading pour compte propre » (opérations faites pour le compte de la banque et non d'un client), ainsi que celles des produits dérivés de « teneur de marché » ainsi que toutes les opérations faites avec les hedge funds, pourraient être isolées dans la partie « trading ». Le reste demeurerait dans les activités de banque commerciale, le tout regroupé dans une holding qui chapeauterait l'ensemble. De plus, cette « isolation » des activités de trading ne deviendrait obligatoire que lorsqu'elles atteignent 15 % à 25 % du total de bilan de la banque ou un montant absolu de 100 milliards d'euros. C'est une étape importante dans la réflexion sur la réforme bancaire française. Toutefois, force est de constater que plus de 200 banques lors du krach de 1929 étaient organisées selon le modèle suggéré par Liikanen. Filialiser une activité n'a jamais empêché ladite filiale de prendre trop de risques, l'exemple de Natixis est là pour le prouver, ce qui entraîné le sauvetage par sa maison-mère. Ainsi, il lui demande l'appréciation du Gouvernement sur les résultats les orientations que le Gouvernement entend prendre dans le cadre d'une réforme ambitieuse de l'activité bancaire.