Question de : Mme Josette Pons
Var (6^e circonscription) - Les Républicains

Mme Josette Pons attire l'attention de M. le ministre de la défense sur une note de service daté du 24 avril 2014 émanant de la Direction des ressources humaines de l'armée de terre indiquant l'interdiction de la saisie et de la validation pour le paiement des indemnités de service en campagne (ISC). Le problème principal est qu'il n'est nullement indiqué dans cette note quand le service reprendra. Il y est simplement précisé que les opérations de saisie et de validation ne pourront reprendre que sur ordre express de la DHRAT, à l'issue des opérations techniques sur le SI. Or, depuis un arrêté de septembre 2012, les ISC doivent pourtant être payées mensuellement. Depuis de nombreux mois, les problèmes techniques se multiplient et les militaires et leurs familles se retrouvent bien souvent dans des situations parfois très difficiles. Afin d'éviter d'éventuelles situations financières difficiles pour les militaires et leurs familles qui comptent sur ces indemnités, elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles mesures ont été prévues pour que ce service fonctionne plus correctement à l'avenir.