chèque emploi service universel
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur certains dysfonctionnements du service CESU. Il apparaît que de nombreux employeurs particuliers rencontrent des difficultés pour créer et gérer leur espace employeur en ligne. D'autres ne reçoivent pas systématiquement les alertes devant leur rappeler de déclarer les heures effectuées durant le mois écoulé par leurs employés. Par ailleurs, les employeurs particuliers ne reçoivent pas de double des fiches de salaires ou de fiche d'attestation Assedic pré-remplie. Face à ce constat, il est à craindre que ces difficultés ne découragent certains employeurs particuliers qui, lassés, pourraient tout simplement opter pour le travail au noir. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour améliorer ce service.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 9 septembre 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat