divorce
Question de :
Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les enlèvements internationaux d'enfants par un parent. Cette situation difficile à subir concerne de nombreuses familles dans notre pays. Aussi, afin de mieux appréhender la réalité de ce phénomène, elle souhaiterait savoir si elle dispose de données statistiques à ce sujet.
Auteur : Mme Michèle Tabarot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 9 septembre 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat