Réponse publiée le 4 mars 2014

Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) est résolument engagé dans une politique d'ouverture des données publiques, conduite à grande échelle depuis 2008 avec la création d'un service de l'observation et des statistiques rattaché au commissariat général au développement durable. Cette équipe collecte, qualifie et met à disposition, notamment via le site internet http ://www. statistiques. developpement-durable. gouv. fr, de très nombreux jeux de données produits par le ministère. De même, l'application de la directive européenne Inspire a conduit très tôt le ministère à entreprendre un vaste mouvement de mise à disposition de l'information. Par ailleurs, la mission « Etalab » placée sous l'autorité du Premier ministre et rattachée au secrétaire général du Gouvernement coordonne l'action des administrations de l'État en matière de réutilisation des informations publiques en vue de créer le portail unique destiné, « à rassembler et à mettre à disposition librement l'ensemble des informations publiques de l'État, de ses établissements publics administratifs et, si elles le souhaitent, des collectivités territoriales et des personnes de droit public ou de droit privé chargées d'une mission de service public ». Dans ce cadre, le ministère a mis en place une organisation spécifique pour assurer, de façon pérenne, le recensement et la transmission de ces informations. Ainsi, un coordinateur a été désigné au sein du secrétariat général. Il est responsable de la transmission des données et pour cela, il mène un travail important, et de long terme, pour mettre à disposition de tous les citoyens, sur le site internet http ://www. data. gouv. fr/, les données dans des formats facilitant leur réutilisation la plus large. Le ministère a participé activement à l'élaboration de la première version de la plateforme data. gouv. fr et se situe, en volume de données transférées, parmi les principaux ministères contributeurs. Il a vocation à les compléter, à les mettre à jour et à les enrichir en permanence. La contribution du ministère a été construite pour répondre aux trois objectifs de transparence de l'action de l'État, de réutilisation la plus large et la plus facile possible des données publiques par la société civile et enfin d'innovation et de développement de l'économie numérique. Ainsi le ministère met à disposition, notamment - des jeux de données complets, avec historique, sur les grands champs de compétences des ministères : statistiques, conjoncture et flux de trafic dans les transports, activité du secteur du logement et de la construction, données sur la prévention des risques, les ressources en eau, l'énergie, inventaire de l'occupation du territoire ; - de la documentation technique (ex. : documentation technique routière française -DTRF), de séries historiques de rapports d'activité (ex. : bilans sur l'inspection des installations classées, rapport environnemental de l'aviation civile) ; - des données géographiques en provenance de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) (ex. : données altimétriques de référence, sur le découpage administratif du territoire) et travail de géocodage par l'IGN pour permettre à data. gouv. fr de présenter des données géo-référencées sur l'ensemble des bâtiments et services publics. La dynamique lancée s'inscrit dans la durée et s'attache à prendre systématiquement en compte cette exigence de mise à disposition de l'information. Mais au-delà de l'intégration de cet objectif dans les missions du ministère, un travail important de normalisation reste à faire, notamment en termes de « métadonnées ». Par ailleurs, le travail porte aussi sur l'amélioration des processus de mise à disposition, pour réduire le temps entre le moment où la donnée est disponible, c'est-à-dire produite, contrôlée et qualifiée, et le moment de sa publication. Pour certaines sources, une mise à disposition en temps réel est à l'ordre du jour. En ce qui concerne la mise à disposition de nouveaux jeux de données, le mouvement impulsé va perdurer et permettre la publication de données inédites, voire de données jusqu'à présent commercialisées. Cela fait partie des moyens de stimuler de nouveaux secteurs innovants, pour lesquels la donnée représente souvent un investissement difficile à amortir. Le ministère s'inscrit maintenant, en partenariat avec la mission Etalab, dans une démarche pérenne et systématique de mise à disposition des données publiques via la plateforme data. gouv. fr, avec pour objectifs d'entretenir la dynamique, de diminuer les délais de mise à disposition des données et d'en améliorer la qualité.