Réponse publiée le 2 juin 2015

Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement crée une conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées dont l'objectif est de rassembler les financeurs institutionnels de cette prévention pour assurer la coordination de leurs interventions et établir sur le territoire du département un programme coordonné des financements des actions individuelles et collectives de prévention. Les représentants des usagers et des retraités n'ont pas pour rôle de financer les actions de prévention. Néanmoins, ils sont pleinement légitimes à participer à l'élaboration des politiques de prévention. A ce titre, ils siégeront au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, prévu par le projet de loi tel qu'il a été adopté en première lecture au Sénat. Ces conseils ont pour but d'assurer la participation des personnes âgées et des personnes handicapées à l'élaboration, à la mise en oeuvre, au développement et à la cohérence des politiques de l'autonomie, notamment en matière de prévention de la perte d'autonomie, d'accessibilité, de logement, de transport, d'accès aux soins et d'accompagnement médico-social, d'accès aux aides humaines ou techniques, d'accès à l'activité physique, aux loisirs, au tourisme, à la culture, à la scolarisation et à l'intégration sociale et professionnelle. Ainsi, ces conseils donneront un avis sur le programme de la conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie.