Réponse publiée le 30 août 2016

La suppression de l'accompagnement systématique des trains par un contrôleur constitue un mode d'exploitation dit « équipement agent seul » (EAS) relativement courant puisque mis en œuvre dans près de 10 % des TER et dans 90 % des trains d'Île-de-France. Il permet de réduire le nombre de trains supprimés, dans la mesure où il autorise les conducteurs à faire partir leur train à l'heure même si le contrôleur normalement prévu n'est pas disponible. L'EAS permet également de mieux lutter contre la fraude : il rend possible une organisation différente du travail des contrôleurs, leur permettant de contrôler à plusieurs certains trains. Ceci constitue un mode d'action plus rapide et efficace en assurant un contrôle intégral des voyageurs des trains ciblés. Ce faisant, l'EAS répond également à un enjeu de sécurité, tant pour les contrôleurs qui ont la possibilité de faire face à plusieurs aux situations de fraude difficiles, que pour les usagers qui peuvent ainsi constater l'efficacité des contrôles. En contrepartie, certains trains circulent sans contrôleur. Au niveau national, SNCF Mobilités n'a pas noté à ce stade de recrudescence particulière de la délinquance sur les lignes exploitées en EAS, ni de corrélation entre la délinquance et le type d'exploitation. Ainsi, ce mode d'exploitation permet le redéploiement des contrôleurs là où les autorités organisatrices régionales et SNCF Mobilités jugent qu'ils apporteront une meilleure qualité de service et une meilleure sécurité aux usagers. En effet, il revient aux régions, en tant qu'autorités organisatrices de transport, de décider dans le cadre des conventions les liant à SNCF Mobilités du niveau d'accompagnement des services qu'elles organisent, dans la mesure où ce sont elles qui en supportent le coût. L'État, en raison du principe de libre administration des collectivités territoriales, n'intervient pas dans leur choix. Le Gouvernement fait confiance aux régions concernées pour prendre dans ce cadre les décisions qui préservent au mieux les intérêts de leurs habitants.