Question de : M. Christophe Premat
Français établis hors de France (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Christophe Premat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur les problématiques rencontrées par nos compatriotes français résidant en Grande-Bretagne lorsque ceux-ci se trouvent confrontés aux services sociaux britanniques. En 2007, l'affaire « Baby P. », un nourrisson décédé à la suite de ses blessures infligées par ses parents, a engendré un durcissement de la politique des services sociaux au Royaume-uni. De nombreux enfants sont retirés de leurs familles dès le moindre soupçon de maltraitance et proposés à l'adoption dans d'autres familles. Cette disposition interne au Royaume-uni créait des tensions au niveau européen. Récemment, le gouvernement slovaque est intervenu auprès de la commission européenne des droits de l'Homme du Conseil européen afin de rapatrier des enfants slovaques retirés à leur famille au Royaume-uni alors que les services sociaux britanniques s'opposaient à ce rapatriement. Les législations britannique et française diffèrent sur plusieurs points concernant le droit parental et les familles françaises se retrouvent démunies face aux services sociaux britanniques. De nombreux enfants français se retrouvent retirés à leurs familles et, alors qu'ils vivent déjà un évènement traumatisant, sont placés, voire adoptés, dans des familles d'accueil anglaises au lieu d'être confiés aux services sociaux français. À la lecture de la convention européenne sur le rapatriement des mineurs, la France a le droit de demander le rapatriement de ces enfants français soumis à l'adoption dans un pays qui n'est pas leur pays d'origine. Il souhaite savoir si le Gouvernement français a connaissance de cette problématique et si des solutions conjointes avec la Grande-Bretagne sont à l'étude pour le rapatriement systématique en France des enfants français afin que ceux-ci ne soient pas coupés de leurs racines.