Réponse publiée le 22 janvier 2013

Les exigences des normes communautaires « Euro » relatives aux émissions de polluants des véhicules neufs ont été depuis 1988 drastiquement renforcées. Ainsi, depuis le 1er janvier 2011 (et le 1er septembre 2009 pour les nouveaux types), les voitures neuves sont soumises à la « norme Euro 5 », qui impose aux véhicules diesel un maximum d'émission de particules de 5 mg/km (soit une division par 10 par rapport à la norme Euro 3, en vigueur jusqu'en 2005), identique à la limite imposée aux véhicules équipés de moteurs à essence. Ces prescriptions seront encore renforcées à compter de 2015, avec l'entrée en vigueur de la « norme Euro 6 » qui prévoit de limiter le nombre de particules, et conduit donc, à masse maximale autorisée inchangée, à réduire leur taille moyenne. En complément à ces contraintes réglementaires, le Gouvernement a, dans le cadre du plan automobile du 25 juillet 2012, pris diverses mesures pour soutenir le développement des véhicules les moins polluants. C'est notamment l'objectif de l'augmentation sensible des bonus pour l'acquisition de véhicules électriques et hybrides, dont les montants ont été portés respectivement à 7 000 € et 4 000 €. Ces véhicules, y compris les véhicules hybrides lorsqu'ils fonctionnent en mode électrique, n'émettent en effet aucune pollution. Par ailleurs, au travers du fonds unique interministériel des pôles de compétitivité et du programme des investissements d'avenir, le Gouvernement soutient les actions de recherche et développement menées par la filière automobile pour développer de nouveaux véhicules, plus propres et plus économes. Si les véhicules diesel commercialisés aujourd'hui sont, en termes d'émission de particules, aussi peu polluants que les véhicules à essence, il reste que les véhicules diesel âgés sont source d'émissions significatives de particules et contribuent aux atteintes de la qualité de l'air. Compte tenu de ses impacts sur la santé, ce sujet de la qualité de l'air fait l'objet d'une attention toute particulière de la part du Gouvernement et la ministre chargée de l'écologie a annoncé en septembre dernier la mise en place d'un comité interministériel de la qualité de l'air qui, avec les collectivités territoriales, est chargé de définir en 2013 un plan d'actions concrètes permettant, notamment, de prendre en compte le cas des personnes les moins favorisées financièrement possédant un véhicule diesel âgé.