tribunaux
Question de :
Mme Christine Pires Beaune
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'affichage dans toutes les salles d'audience des tribunaux français de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. L'affichage de ce texte fondateur de notre démocratie serait un signe fort qui replacerait la République au coeur des tribunaux. Aussi, elle lui demande de bien vouloir examiner la proposition associative qui vise à permettre l'affichage de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen dans toutes les salles d'audiences des tribunaux français.
Auteur : Mme Christine Pires Beaune
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 16 septembre 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat