Réponse publiée le 24 mars 2015

Le Gouvernement a fait de la réussite étudiante et de la démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur une orientation prioritaire de son action. Faciliter l'accès au logement est un élément-clé de cette stratégie. C'est pourquoi la politique menée par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche vise à permettre au plus grand nombre d'étudiants qui en font la demande d'accéder à un hébergement de qualité et à un moindre coût. Conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement a donné une forte impulsion pour augmenter l'offre de logement étudiant. Face aux insuffisances du plan Anciaux de 2004, un plan ambitieux en faveur du logement étudiant, le « Plan 40 000 », a été lancé et prévoit la construction de 40 000 logements étudiants sur cinq ans. Afin de s'assurer de la réalisation effective de ce plan, une mission a été confiée le 13 mai 2013 à M. Marc PRÉVOT, inspecteur général de l'équipement, pour suivre étroitement les opérations de mises en chantier de logements étudiants entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017. A ce jour, plus de 10 000 ont d'ores et déjà été livrés. Parallèlement aux efforts pour accélérer la construction de logements, il a été décidé la généralisation à la rentrée 2014 d'un dispositif de caution locative étudiante (CLE) qui doit permettre de faciliter l'accès des étudiants au logement. Le fonds de garantie relatif à la CLE pour tous types de logements et tous types de bailleurs est destiné à tous les étudiants de moins de 28 ans ainsi qu'aux doctorants et post-doctorants étrangers, quel que soit leur âge, qui disposent de revenus mais qui ne peuvent présenter de caution familiale, amicale ou bancaire. Un étudiant bénéficiaire du dispositif CLE n'a pas besoin de garant, le propriétaire ayant l'assurance d'être dédommagé par le fonds de garantie en cas d'impayés d'un étudiant qui se révèle non solvable. En revanche, le dépôt de garantie exigé par le propriétaire à la signature du bail reste à la charge de l'étudiant. Les plafonds de loyers applicables ont été calculés sur la base d'un logement de type 1 d'une surface moyenne de 18m², cette base a été augmentée pour tenir compte de la réalité du marché dans certaines villes. La participation de l'occupant, correspondant à 1,5 % du loyer, est plafonnée à 7,5 € par mois pour la province, 9 € en Ile-de-France (hors Paris) et 10,5 € pour Paris. Responsabilisant les bénéficiaires, cette participation alimente le fonds mutualiste, créé et doté initialement par l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations, permettant ainsi son développement.