déchéance
Question de :
M. Gilles Bourdouleix
Maine-et-Loire (5e circonscription) - Non inscrit
M. Gilles Bourdouleix appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème des djihadistes de nationalité française. Des centaines de jeunes Français font le choix de quitter la France et intégrer les forces djihadistes. En Syrie, un djihadiste occidental sur trois serait français. Au retour de leur séjour syrien, ces combattants sont endoctrinés, membres actifs de réseaux terroristes et reviennent pour encourager d'autres vocations. Face à cette situation particulièrement préoccupante, il lui demande s'il envisage de modifier l'article 25 du code civil afin d'élargir la déchéance de la nationalité à tout ressortissant français engagé dans des mouvements dijhadistes ou se livrant à des actes reconnus, au titre des articles 421-1 et suivants du code pénal, comme des actes terroristes.
Auteur : M. Gilles Bourdouleix
Type de question : Question écrite
Rubrique : Nationalité
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 16 septembre 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat