Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Claude Goasguen attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le fonctionnement des services de santé sur l'île de Mayotte. Désigné comme le 101e département depuis 2011, Mayotte dispose de réglementations de transition. L'aide médicale d'État n'y est pas encore accessible et pourtant des immigrés illégaux y sont soignés, les différents dispositifs sociaux attirant les populations des îles voisines de l'archipel des Comores. Cela rend quasiment impossible de chiffrer justement le coût des services de santé à l'attention des nationaux, des immigrés légaux et des immigrés illégaux. Cela rend impossible les contrôles et le maintien à l'équilibre des comptes publics. Il demande quel est le budget affecté et engagé de l'hôpital de Mamoudzou, des quatre antennes locales et du réseau de treize dispensaires, combien de naissances ont eu lieu sur le territoire de Mayotte, quel est le nombre d'enfants nés d'un ou plusieurs parents étrangers, en différenciant ceux en situation régulière et irrégulière.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Claude Goasguen

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 16 septembre 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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