Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5e circonscription) - Les Républicains

M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que pose à de nombreux voyageurs l'application du décret n° 2013-1188 du 13 décembre 2013, visant à prolonger de cinq ans la durée de validité des cartes nationales d'identité. Cette nouvelle validité n'est en effet pas inscrite sur les documents édités avant le 1er janvier 2014. Par conséquent, de nombreux aéroports les refusent, arguant que « seule la date figurant au dos de la carte d'identité fait foi », bloquant ainsi de nombreux voyageurs. Face à cette incohérence, il lui demande quelles initiatives le Gouvernement entend adopter pour faciliter la circulation des voyageurs.

Données clés

Auteur : M. Philippe Briand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identité

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 16 septembre 2014

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