Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la nécessaire défiscalisation de l'acquisition des logements-foyers, désormais appelés « résidences autonomie » à destination des personnes âgées semi-dépendantes. Depuis plusieurs années, et notamment en zone rurale ou semi-rurale, de nombreuses personnes âgées souhaitent résider dans ce type de logement, qui propose des pièces à vivre communes avec des services d'aide à la personne, et des logements indépendants. Malheureusement à l'heure actuelle, il leur est très difficile d'acheter de tels biens, par manque de moyens financiers. Afin d'inciter les promoteurs à développer ce type de résidences équipées de services médico-sociaux, en particulier dans les zones rurales encore très largement dépourvues en la matière, il propose qu'une défiscalisation de l'acquisition de ces logements soit envisagée. Cette mesure incitative faciliterait non seulement l'accession à la propriété des personnes semi-dépendantes, mais aussi l'acquisition par des opérateurs privés ou des communes de ces logements adaptés en vue de la location aux personnes âgées. Par ailleurs, cette démarche permettrait de relancer le bâtiment, secteur particulièrement en crise depuis quelques années, et d'équiper les communes. Enfin, ce système de défiscalisation favoriserait une rentrée de TVA, donc de ressources financières pour l'État. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part de son avis sur cette proposition.