Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'opportunité de passer au scrutin proportionnel de liste pour les communes de 500 habitants et plus, et non plus 3 500 comme actuellement. En effet, le régime électoral actuellement applicable pour les élections municipales dans les communes dont la population se situe entre 500 et 3 500 habitants est matériellement complexe à mettre en oeuvre compte tenu de la prise en compte de panachage auquel s'ajoute, pour les communes de moins de 2 500 habitants, la possibilité de listes incomplètes ou de candidatures individuelles. L'abaissement du seuil aurait donc pour effet de simplifier de façon très sensible les opérations de vote et de dépouillement. Par ailleurs, une telle modification permettra l'élection d'un très grand nombre de femmes dès les prochaines municipales, du fait de la parité des listes (un tel changement concerne 13 360 communes et de l'ordre de 210 000 conseillers municipaux, dont la moitié environ seront des femmes par application des règles de parité) ainsi que la présence de la minorité dans les conseils municipaux. Il lui demande son avis sur cette proposition, formulée sous forme de proposition de loi.