Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Hervé Féron alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur le possible projet de déménagement du siège du Parlement européen de Strasbourg à Bruxelles. Le siège du Parlement à Strasbourg fait l'objet d'attaques depuis plusieurs années de la part des fonctionnaires et députés européens qui effectuent chaque mois des allers-retours entre Bruxelles et Strasbourg. Selon un rapport du Parlement européen d'octobre 2013, le surcoût lié aux déplacements mensuels des eurodéputés se situerait entre 156 millions et 204 millions d'euros, ce qui représenterait environ 10 % du budget annuel du Parlement. Un rapport de la Cour des comptes européenne publié le 15 juillet 2014 prévoit des économies encore plus substantielles pour le budget de l'Union européenne en cas de centralisation des activités du Parlement européen avec la revente des bâtiments strasbourgeois. Cependant il faut également prendre en compte les coûts économiques et sociaux relatifs au transfert du Parlement dans la capitale belge. Dans leur tribune « Notre rêve européen passe par Strasbourg » les députés Catherine Trautmann, Sandrine Bélier, Nathalie Griesbeck, Véronique Mathieu-Houillon et Jean-Pierre Audy estiment ainsi que « le coût d'un siège unique à Bruxelles serait bien plus important » que le maintien du Parlement à Strasbourg : il faudrait trouver de nouveaux locaux plus grands dans un marché bruxellois sursaturé pour ce type de besoins et prendre en charge le coûteux entretien de locaux laissés vides à Strasbourg. Un rapport de l'Association européenne des jeunes entrepreneurs (AEJE), paru en février 2014, estime ainsi le coût total du transfert à 1,2 milliard d'euros. En outre, comme le rappellent les eurodéputés précités, il ne faut pas oublier les raisons historiques, juridiques et politiques qui expliquent l'existence du siège de Strasbourg. « Les traités ainsi que la jurisprudence consacrent le siège de Strasbourg. Par ailleurs, [le] siège de Strasbourg incarne la réconciliation franco-allemande, l'ouverture vers l'est de l'Europe ». L'abandon du siège du Parlement européen à Strasbourg pourrait être vécu comme un renoncement, contraire à la volonté de mettre l'Europe au plus près de ses citoyens. Enfin, pour des raisons pratiques, ce siège garantit l'indépendance du Parlement européen et rapproche les eurodéputés du Conseil de l'Europe à Paris. Il attire donc son attention sur la nécessité de défendre auprès de ses homologues européens le maintien du siège du Parlement européen à Strasbourg.