Réponse publiée le 17 novembre 2015

Fin 2010, l'État a confié à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) la conduite et la gestion du programme « Habiter mieux ». Ce programme, cofinancé par le budget de l'Anah et le Fonds d'aide à la rénovation thermique (FART) alimenté par le programme des investissements d'avenir (PIA), vise, au départ, à encourager et à accompagner la réalisation de travaux de rénovation thermique des logements des propriétaires occupants aux ressources très modestes. Afin de permettre une véritable montée en puissance du programme, plusieurs modifications de ses conditions d'intervention ont été décidées dans le cadre du Plan de rénovation énergétique de l'habitat (PREH), annoncé par le Président de la République le 21 mars 2013. Ainsi, l'élargissement des bénéficiaires du programme « Habiter mieux » aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriétaires en difficulté mais surtout une revalorisation des plafonds de ressources des propriétaires occupants bénéficiaires du programme, a facilité ses conditions d'accès. Par ailleurs, la revalorisation des aides de l'Anah et du FART en 2013 a permis de mieux solvabiliser les ménages. Ce succès a entraîné un rythme d'exécution du programme supérieur aux prévisions. Dans ce contexte, l'année 2014 a fait l'objet de deux redéploiements des fonds Anah et FART par circulaires Anah du 9 juillet et du 7 octobre, tout en définissant en effet des principes de priorisation des dossiers en faveur des ménages les plus modestes, touchés par la précarité énergétique. En 2014, au niveau national, près de 75 000 logements Anah ont été financés dont 50 000 avec « Habiter mieux », avec un gain énergétique moyen obtenu de 39 % pour les propriétaires occupants et de 64 % pour les propriétaires bailleurs. Près de 75 % des propriétaires occupants bénéficiaires des aides du programme « Habiter mieux » étaient des ménages aux ressources « très modestes ». En 2014, pour la région Languedoc-Roussillon, l'Anah a financé 2 920 logements dont 2 050 logements avec « Habiter mieux ». La lutte contre la précarité énergétique demeure une priorité majeure du Gouvernement qui a conforté dès le début de l'année 2015 les moyens qui y sont consacrés avec le maintien de la capacité d'engagement de l'Anah, ainsi que le renforcement du crédit d'impôt transition énergétique et de I'Eco-PTZ. Le 8 avril 2015, cette mobilisation du Gouvernement en faveur de la rénovation thermique des logements privés a été encore accentuée avec l'annonce par le Premier ministre de l'affectation de moyens supplémentaires à l'Anah (70 millions d'euros) et l'abondement du budget du FART (28 millions d'euros supplémentaires). Le nouveau budget total de l'Anah est ainsi porté à 536 millions d'euros, complété selon l'avenant n° 3 de la convention État-Anah du 3 juillet2015, par 151 millions d'aides du FART. Afin de permettre la rénovation thermique de 50 000 logements cette année au lieu de 45 000 prévus initialement, des moyens supplémentaires ont donc été alloués aux régions dès le 10 juin par le Conseil d'administration de l'Anah. Pour 2015, les objectifs et moyens alloués pour la région Languedoc-Roussillon avec les compléments de dotations sont de 3 000 logements, soit un peu plus que les réalisations de 2014, pour 26,2 millions d'euros au titre des crédits Anah et 6,4 millions d'euros au titre du FART. Ces moyens supplémentaires ont été répartis par le délégué régional de l'Anah entre les différents territoires de gestion, en fonction des besoins et des priorités nationales. Ce nouvel effort budgétaire du Gouvernement permet de maintenir la dynamique suscitée par le programme « Habiter mieux » en matière de lutte contre la précarité énergétique, en particulier pour les ménages les plus modestes. À la mi-septembre 2015, ce sont près de 1 920 logements dont plus de 1 100 avec « Habiter mieux » qui ont été engagés dans la région Languedoc-Roussillon, avec 15 millions d'euros de dotation Anah et 3,3 millions d'euros de dotation FART engagées.