Réponse publiée le 21 octobre 2014

Pour répondre aux défis climatiques et énergétiques majeurs auxquels la France devra faire face dans les décennies à venir, le Président de la République a décidé d'engager la transition énergétique, cette transition reposant d'une part sur la sobriété et l'efficacité énergétique, et d'autre part sur la diversification des sources de production et d'approvisionnement. Le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte qui a été adoptée à l'Assemblée nationale le 14/10/14, donne à l'État des outils de pilotage du mix énergétique. Concernant le parc électronucléaire, l'objectif de limiter la part du nucléaire à 50 % de l'électricité produite en France à l'horizon 2025, engagement du Président de la République, est inscrit dans le projet de loi. En outre, le projet de loi renforce les instruments de pilotage du mix électrique dont dispose l'État. Il donnera pour la première fois les outils pour permettre un pilotage du mix électrique, par le biais de la planification pluriannuelle de l'énergie, qui donnera aux industriels la visibilité attendue sur la politique énergétique du pays. Les décisions concernant la durée d'exploitation des centrales nucléaires seront prises dans ce cadre, sans préjudice des avis de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), seule compétente en termes de sûreté. L'ASN donnera son avis final, générique sur l'ensemble du parc français, en 2018 ou 2019, avant de se prononcer réacteur par réacteur.