Question de : M. Alain Marc
Aveyron (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fait que dans les centres commerciaux on voit fleurir des toitures de parkings dotées de panneaux photovoltaïques au motif annoncé d'écologie énergétique alors qu'en fait il s'agit pour eux de bénéficier de tarifs d'achat d'une énergie dont la qualité est médiocre. Il lui demande s'il ne faudrait pas imposer que le rachat des kWh produits soit limité au surplus de la production par rapport à la consommation. Cette règle pourrait être généralisée à toutes les productions autonomes qui sont sans impact sur nos industries et l'emploi.

Question clôturée le 7 octobre 2014
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Alain Marc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 9 octobre 2012

Date de clôture : 7 octobre 2014
Fin de mandat

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