Question de : M. Guy Delcourt
Pas-de-Calais (3^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Guy Delcourt attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la nécessité de réduire voire supprimer les différents obstacles architecturaux générateurs de situations de handicap, non seulement pour les personnes dites handicapées, mais aussi pour les personnes âgées en difficulté d'autonomie. Abaisser de 10 % les coûts de la construction, tel est l'objectif des 50 mesures pour simplifier les normes et la réglementation dans la construction annoncées par la ministre du logement. Parmi elles, certaines règles précises en matière d'accessibilité aux personnes handicapées seront allégées. L'association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteurs (ANPIHM) craint que certaines d'entre elles ne remettent en cause les acquis de la loi du 11 février 2005 en matière d'accessibilité, au détriment des personnes dites handicapées. C'est pourquoi il lui demande de lui faire part des intentions du Gouvernement sur ce sujet.