gestion
Question de :
Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le nécessaire renforcement de la stabilité fiscale en France. La multiplication des réformes intervenues ces dernières années, se traduisant parfois par plusieurs lois de finances rectificatives au cours d'un même exercice, contribuent à entretenir l'inquiétude des particuliers et à décourager les investisseurs face à un système de moins en moins lisible. Aussi elle souhaiterait savoir s'il entend s'engager durablement pour ramener de la stabilité fiscale dans notre pays.
Auteur : Mme Michèle Tabarot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Finances et comptes publics
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 23 septembre 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat