Question de : Mme Edith Gueugneau
Saône-et-Loire (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Edith Gueugneau attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les conséquences de la redéfinition du périmètre des actions prioritaires et des crédits mobilisés par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) par une circulaire du 9 Juillet dernier. Il découle de cette circulaire que les dossiers des propriétaires occupants dits « modestes » ne seront désormais plus prioritaires et ne pourront plus être subventionnés cette année, au second semestre, voire éventuellement en 2015. L'impact économique et social est fort d'autant plus que plusieurs centaines de ménages qui étaient hier encore éligibles se retrouvent aujourd'hui dans l'impasse. Par ailleurs, cette modification des actions privilégiées a aussi d'importantes conséquences sur des associations de soutien dans le secteur du logement qui dépendent notamment des crédits alloués à l'ANAH. À titre d'exemple, une quarantaine d'emplois sont ainsi menacés sur la deuxième circonscription de Saône et Loire. Compte tenu de cette situation préoccupante, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à une éventuelle sanctuarisation du budget de l'ANAH, plus que nécessaire dans la période actuelle.