Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la nécessité d'accorder des crédits complémentaires au titre de l'amélioration de l'habitat pour le département du Pas-de-Calais. L'ANAH a décidé en mars 2013 un relèvement des taux et un élargissement très important du public éligible, sachant que le département comprend un grand nombre d'habitations anciennes nécessitant des travaux, soit pour les mettre au niveau de confort actuel, soit pour diminuer leur consommation d'énergie. Toutefois, aujourd'hui, force est de constater que l'enveloppe budgétaire prévue ne pourra répondre à toutes les demandes déposées en temps voulu et notamment avant la parution de la note de régulation budgétaire des crédits applicables dans le Pas-de-Calais en date du 21 juillet 2014. À ce jour, beaucoup de dossiers de propriétaires occupants ou bailleurs aux faibles ressources sont en instance et il convient également d'y ajouter les dossiers qui vont être déposés d'ici la fin de l'année. Un abondement de crédits pour le département du Pas-de-Calais s'avère donc nécessaire. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur le sujet et savoir quelles mesures pourraient être envisagées afin de répondre aux vives préoccupations des ménages bénéficiaires les plus modestes.